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Eglise Evangélique de Saint Denis, La Réunion (974)
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Statuts de l'association Milekla en PDF Version imprimable

 

Source d'harmonie

ARTICLE 1 : Titre
ARTICLE 2 : Objet et durée
ARTICLE 3 : Siège social
ARTICLE 4 : Composition
ARTICLE 5 : Perte de la qualité de membre et réadmission
ARTICLE 6 : Ressources
ARTICLE 7 : Conseil d’Administration
ARTICLE 8 : Bureau du Conseil
ARTICLE 9 : Réunion du Conseil
ARTICLE 10 : Pouvoirs du Conseil
ARTICLE 11 : Finances
ARTICLE 12 : Représentation légale auprès des tiers
ARTICLE 13 : Responsabilité financière
ARTICLE 14 : pouvoirs de l’Assemblée Générale
ARTICLE 15 : Déclarations et registres
ARTICLE 16 : Règlement Intérieur
ARTICLE 17 : Modifications aux Statuts
ARTICLE 18 : Dissolution

 

ARTICLE 1 : Titre

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, association qui prend pour titre :

MILEKLA.


ARTICLE 2 : Objet et durée

L’Association a pour objet d’exprimer et d’encourager par tous les moyens et en faveur de tous sans distinction d’origine la culture chrétienne et biblique, les actions sociales d’urgence et de prévention, les actions socio-éducatives et les actions d’accompagnement suivant les principes sociaux de la Bible dans l’esprit de la Réforme du 16ème siècle et de ses prolongements, en priorité dans l’Océan Indien.

L’Association s’interdit tout but politique partisan.

Sa durée est illimitée.


ARTICLE 3 : Siège social

Le siège social est fixé à l’adresse du Président.

Il pourra être transféré ailleurs par simple décision du Conseil d’Administration.


ARTICLE 4 : Composition

L’Association se compose de Membres Actifs, de Membres d’Honneur et de Membres Bienfaiteurs.

  • Sont Membres Actifs les personnes engagées dans une activité de l’Association et qui versent annuellement une cotisation minimale dont le montant sera fixé par le Conseil d’ Administration.

  • Sont Membres d’Honneur les personnes qui ont rendu des services signalés à l’Association, par décision de l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.

  • Sont Membres Bienfaiteurs les personnes qui versent annuellement une cotisation minimale dont le montant sera fixé par le Conseil d’Administration.


Pour être membre de l’Association, il faut en outre :

  • Etre majeur ;

  • Accepter sans réserve les statuts et le règlement intérieur de l’Association ;

  • Etre admis par décision du Conseil d’Administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission écrites qui lui sont présentées.


ARTICLE 5 : Perte de la qualité de membre et réadmission

La qualité de membre se perd par :

  1. La démission acceptée par le Conseil d’Administration.

  2. Le décès.

  3. La radiation prononcée par le Conseil d’Administration :

  • Pour non paiement de la cotisation de l’année précédente ;

  • Pour une absence inexpliquée et injustifiée de plus d’un an ;

  • Pour motif grave, dont le fait de cesser de se conformer aux présents statuts et au règlement intérieur, le membre intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir des explications.

  •  

Toute personne ayant cessé d’être membre peut le redevenir à sa demande, sur avis favorable du Conseil d’Administration.


ARTICLE 6 : Ressources

Les ressources de l’Association se composent :

  1. Du montant des cotisations des membres ;

  2. Des produits des collectes effectuées pour son objet ;

  3. Des autres recettes prévues par la loi.



ARTICLE 7 : Conseil d’Administration

L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration, composé d’au moins 3 et maximum 11 membres pris dans son sein ; il est élu à la majorité des membres de l’Association présents ou représentés lors de l’Assemblée Générale.

Seuls sont éligibles les candidats proposés par le Conseil d’Administration.

Les membres du Conseil sont élus pour deux ans, et sont rééligibles. Le Conseil est renouvelé par moitié chaque année.


ARTICLE 8 : Bureau du Conseil

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres au scrutin secret son bureau, composé :

  1. Du Président

  2. D’un ou plusieurs Vice-Présidents

  3. D’un secrétaire et éventuellement de secrétaires adjoints

  4. D’un trésorier et éventuellement de trésoriers adjoints


ARTICLE 9 : Réunion du Conseil

Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les six mois sur la convocation du Président ou, en cas d’empêchement, de son Vice-Président ; cette convocation est obligatoire si la demande est adressée au Président, ou à tout autre membre du bureau, par plus de la moitié des membres du Conseil.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ; en cas de partage égal des voix, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Conseil qui, sans raison valable, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.


ARTICLE 10 : Pouvoirs du Conseil

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs suivants, qui sont indicatifs et non limitatifs :

  1. Il est responsable de la bonne marche de l’Association et veille à ce qu’elle ne dévie pas de son but.

  2. Il convoque les Assemblées Générales dont il prépare l’ordre du jour et dont il exécute les décisions ; il délibère et statue sur les propositions à faire à l’Assemblée Générale.

  3. Il a les pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires de l’Association et la représenter au regard des tiers.

  4. Il représente l’Association devant les tribunaux, tant en demandant qu’en défendant.

  5. Il fixe toutes les dépenses d’administration, fixe et perçoit les cotisations et rétributions de toutes natures, et détermine les placements des fonds disponibles. Il arrête les comptes annuels et dresse l’état inventorié des biens meubles et immeubles prescrits par la loi. Il ne peut, toutefois, passer contrat pour l’acquisition ou la cession de valeurs mobilières ou immobilières sans un vote de l’Assemblée Générale.


ARTICLE 11 : Finances

Le Conseil d’Administration présente à l’approbation de l’Assemblée Générale le compte financier de l’exercice clos. Il dresse le budget de la nouvelle année et le soumet au vote de l’Assemblée Générale.

L’exercice financier commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.


ARTICLE 12 : Représentation légale auprès des tiers

Le Président, ou en cas d’empêchement le Vice-Président, ou tout autre membre délégué par le Conseil d’Administration, représente en justice l’Association. Il signe valablement tous les actes sous seings privés et authentiques.

Il est chargé de remplir toutes les formalités administratives édictées par les lois et règlements.

Le Conseil peut, en outre, par un mandat spécial pour une ou plusieurs affaires déterminées, déléguer ses pouvoirs à telle personne qui bon lui semblera.


ARTICLE 13 : Responsabilité financière

Le patrimoine de l’Association répond seul des engagements contractés ; aucun membre du Conseil ou de l’Association ne peut être tenu comme personnellement responsable.



ARTICLE 14 : pouvoirs de l’Assemblée Générale

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils y soient affiliés ; elle se réunit chaque année dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice. Elle se réunit en outre en Assemblée Générale Extraordinaire toutes les fois que le Conseil d’Administration juge nécessaire de la convoquer, ou sur demande d’un tiers au moins des membres inscrits.

Les convocations doivent être faites par avis individuel à tous les membres de l’Association au moins 15 jours à l’avance. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.


L’Assemblée Générale ne pourra valablement délibérer que si la moitié au moins des membres inscrits est présente ou représentée.

Si le quorum n’est pas atteint, une seconde Assemblée Générale sera convoquée dans un délai minimum de 15 jours, et cette seconde Assemblée Générale pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents.


Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes et représentées. Les décisions se font à main levée, sauf sur la demande expresse d’un membre au moins ; dans ce cas, elles sont obligatoirement prises au scrutin secret.

Le Président de l’Association, ou en cas d’empêchement le Vice-Président, assisté des membres du Conseil, préside l’Assemblée Générale et expose la situation morale de l’Association.


L’Assemblée Générale entend, discute et approuve les comptes de l’exercice clos, et vote le budget de l’exercice à venir.

Elle élit les membres du Conseil d’Administration, et procède au renouvellement des membres du Conseil sortant, au scrutin secret.

Elle se prononce sur toutes les questions portées à l’ordre du jour par le Conseil ; ne devront être traitées que les questions soumises à l’ordre du jour.


Tout membre de l’Association a le droit de faire une proposition concernant l’Association, à adresser au Président au moins 7 jours avant l’Assemblée Générale ; Cette proposition est examinée par le Conseil et portée à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale.

Le Conseil est dans l’obligation de convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire lorsque cette convocation est demandée par lettre ou pétition signée par un tiers au moins des membres inscrits.


ARTICLE 15 : Déclarations et registres

L’association doit faire connaître dans les trois mois, à la Préfecture, tous les changements survenus dans son administration, ou sa direction ainsi que toutes les modifications apportées à ses statuts. Ces modifications et ces changements sont en outre consignés sur un registre spécial, côté et paraphé, par le Président de l’Association.


ARTICLE 16 : Règlement Intérieur

Un Règlement Intérieur est établi par le Conseil d’Administration, qui le fait approuver par l’Assemblée Générale. Il est destiné à fixer les divers points non prévus aux Statuts.


ARTICLE 17 : Modifications aux Statuts

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet et régie selon les modalités de l’article 14 ; La convocation – faite par avis individuel à tous les membres de l’Association au moins 15 jours à l’avance – doit porter l’énoncé du texte à modifier.


Les modifications doivent être adoptées au scrutin secret, par la majorité des deux tiers au moins des voix présentes et représentées.


ARTICLE 18 : Dissolution

La dissolution de l’Association MILEKLA ne pourra être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet et régie selon les modalités de l’article 14.


La dissolution devra être prononcée par un vote au scrutin secret à la majorité des trois quart des voix présentes et représentées.


En cas de dissolution volontaire, la dévolution des biens meubles et immeubles de l’Association sera effectuée par le Conseil d’Administration, conformément à la délibération de l’Assemblée Générale ; toutefois, elle ne pourra se faire qu’à une Association Culturelle ayant les mêmes principes et poursuivant un but analogue.


La dissolution devra faire l’objet d’une déclaration à la Préfecture.



Statuts modifiés lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 24 Avril 2005.

 
 
   
     

 
 
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