ARTICLE 1 :
Titre
ARTICLE 2 :
Objet et durée
ARTICLE 3 :
Siège social
ARTICLE 4 :
Composition
ARTICLE 5 :
Perte de la qualité de membre et
réadmission
ARTICLE 6 :
Ressources
ARTICLE 7 :
Conseil d’Administration
ARTICLE 8 :
Bureau du Conseil
ARTICLE 9 :
Réunion du Conseil
ARTICLE 10 :
Pouvoirs du Conseil
ARTICLE 11 :
Finances
ARTICLE 12 :
Représentation légale auprès des tiers
ARTICLE 13 :
Responsabilité financière
ARTICLE 14 :
pouvoirs de l’Assemblée Générale
ARTICLE 15 :
Déclarations et registres
ARTICLE 16 :
Règlement Intérieur
ARTICLE 17 :
Modifications aux Statuts
ARTICLE 18 :
Dissolution
ARTICLE 1 : Titre
Il est fondé entre les
adhérents aux présents statuts une association
régie par la loi du 1er Juillet 1901
et le décret du 16 août 1901, association qui
prend pour titre :
MILEKLA.
ARTICLE 2 : Objet et durée
L’Association a
pour objet d’exprimer et
d’encourager par tous les moyens et en
faveur de tous sans distinction d’origine
la culture chrétienne et biblique, les actions
sociales d’urgence et de prévention, les
actions socio-éducatives et les actions
d’accompagnement suivant les principes
sociaux de la Bible dans l’esprit de la
Réforme du 16ème siècle et de ses
prolongements, en priorité dans l’Océan
Indien.
L’Association s’interdit
tout but politique partisan.
Sa
durée est illimitée.
ARTICLE 3 : Siège social
Le
siège social est fixé à l’adresse du
Président.
Il
pourra être transféré ailleurs par simple
décision du Conseil
d’Administration.
ARTICLE 4 :
Composition
L’Association se compose de
Membres Actifs, de Membres d’Honneur et
de Membres Bienfaiteurs.
Sont Membres
Actifs les personnes engagées dans une
activité de l’Association et qui
versent annuellement une cotisation
minimale dont le montant sera fixé par le
Conseil d’
Administration.
Sont Membres
d’Honneur les personnes qui ont
rendu des services signalés à
l’Association, par décision de
l’Assemblée Générale sur proposition
du Conseil
d’Administration.
Sont Membres
Bienfaiteurs les personnes qui versent
annuellement une cotisation minimale dont
le montant sera fixé par le Conseil
d’Administration.
Pour
être membre de l’Association, il faut en
outre :
Etre majeur ;
Accepter sans réserve les statuts
et le règlement intérieur de
l’Association ;
Etre admis par décision du Conseil
d’Administration qui statue, lors de
chacune de ses réunions, sur les demandes
d’admission écrites qui lui sont
présentées.
ARTICLE 5 : Perte de la
qualité de membre et
réadmission
La
qualité de membre se perd par
:
La
démission acceptée par le Conseil
d’Administration.
Le
décès.
La
radiation prononcée par le Conseil
d’Administration :
Pour non paiement de la
cotisation de l’année
précédente ;
Pour une absence inexpliquée et
injustifiée de plus d’un
an ;
Pour motif grave, dont le fait de
cesser de se conformer aux présents statuts
et au règlement intérieur, le membre
intéressé ayant été invité par lettre
recommandée à se présenter devant le
Conseil d’Administration pour fournir
des explications.
Toute
personne ayant cessé d’être membre peut
le redevenir à sa demande, sur avis favorable
du Conseil
d’Administration.
ARTICLE 6 :
Ressources
Les
ressources de l’Association se
composent :
Du
montant des cotisations des
membres ;
Des
produits des collectes effectuées pour son
objet ;
Des
autres recettes prévues par la
loi.
ARTICLE 7 : Conseil
d’Administration
L’Association est dirigée par un
Conseil d’Administration, composé
d’au moins 3 et maximum 11 membres pris
dans son sein ; il est élu à la majorité des
membres de l’Association présents ou
représentés lors de l’Assemblée
Générale.
Seuls
sont éligibles les candidats proposés par le
Conseil
d’Administration.
Les
membres du Conseil sont élus pour deux ans, et
sont rééligibles. Le Conseil est renouvelé par
moitié chaque année.
ARTICLE 8 : Bureau du
Conseil
Le
Conseil d’Administration élit parmi ses
membres au scrutin secret son bureau,
composé :
Du
Président
D’un ou plusieurs
Vice-Présidents
D’un secrétaire et
éventuellement de secrétaires
adjoints
D’un trésorier et
éventuellement de trésoriers
adjoints
ARTICLE 9 : Réunion du
Conseil
Le
Conseil d’Administration se réunit une
fois au moins tous les six mois sur la
convocation du Président ou, en cas
d’empêchement, de son Vice-Président ;
cette convocation est obligatoire si la demande
est adressée au Président, ou à tout autre
membre du bureau, par plus de la moitié des
membres du Conseil.
Les
décisions sont prises à la majorité des voix
des membres présents ; en cas de partage égal
des voix, la voix du Président est
prépondérante.
Tout
membre du Conseil qui, sans raison valable,
n’aura pas assisté à trois réunions
consécutives, pourra être considéré comme
démissionnaire.
ARTICLE 10 : Pouvoirs du Conseil
Le
Conseil d’Administration est investi des
pouvoirs suivants, qui sont indicatifs et non
limitatifs :
Il
est responsable de la bonne marche de
l’Association et veille à ce
qu’elle ne dévie pas de son
but.
Il
convoque les Assemblées Générales dont il
prépare l’ordre du jour et dont il
exécute les décisions ; il délibère et
statue sur les propositions à faire à
l’Assemblée
Générale.
Il
a les pouvoirs les plus étendus pour gérer
les affaires de l’Association et la
représenter au regard des
tiers.
Il
représente l’Association devant les
tribunaux, tant en demandant qu’en
défendant.
Il
fixe toutes les dépenses
d’administration, fixe et perçoit les
cotisations et rétributions de toutes
natures, et détermine les placements des
fonds disponibles. Il arrête les comptes
annuels et dresse l’état inventorié
des biens meubles et immeubles prescrits
par la loi. Il ne peut, toutefois, passer
contrat pour l’acquisition ou la
cession de valeurs mobilières ou
immobilières sans un vote de
l’Assemblée
Générale.
ARTICLE 11 : Finances
Le
Conseil d’Administration présente à
l’approbation de l’Assemblée
Générale le compte financier de
l’exercice clos. Il dresse le budget de
la nouvelle année et le soumet au vote de
l’Assemblée Générale.
L’exercice
financier commence le 1er janvier et
se termine le 31 décembre de chaque
année.
ARTICLE 12 : Représentation légale auprès
des tiers
Le
Président, ou en cas d’empêchement le
Vice-Président, ou tout autre membre délégué
par le Conseil d’Administration,
représente en justice l’Association. Il
signe valablement tous les actes sous seings
privés et authentiques.
Il est
chargé de remplir toutes les formalités
administratives édictées par les lois et
règlements.
Le
Conseil peut, en outre, par un mandat spécial
pour une ou plusieurs affaires déterminées,
déléguer ses pouvoirs à telle personne qui bon
lui semblera.
ARTICLE 13 : Responsabilité financière
Le
patrimoine de l’Association répond seul
des engagements contractés ; aucun membre du
Conseil ou de l’Association ne peut être
tenu comme personnellement
responsable.
ARTICLE 14 : pouvoirs de l’Assemblée
Générale
L’Assemblée Générale Ordinaire
comprend tous les membres de
l’Association à quelque titre
qu’ils y soient affiliés ; elle se réunit
chaque année dans les six mois qui suivent la
clôture de l’exercice. Elle se réunit en
outre en Assemblée Générale Extraordinaire
toutes les fois que le Conseil
d’Administration juge nécessaire de la
convoquer, ou sur demande d’un tiers au
moins des membres inscrits.
Les
convocations doivent être faites par avis
individuel à tous les membres de
l’Association au moins 15 jours à
l’avance. L’ordre du jour est
indiqué sur les convocations.
L’Assemblée Générale ne pourra
valablement délibérer que si la moitié au moins
des membres inscrits est présente ou
représentée.
Si le
quorum n’est pas atteint, une seconde
Assemblée Générale sera convoquée dans un délai
minimum de 15 jours, et cette seconde Assemblée
Générale pourra délibérer quel que soit le
nombre des membres présents.
Les
décisions sont prises à la majorité simple des
voix présentes et représentées. Les décisions
se font à main levée, sauf sur la demande
expresse d’un membre au moins ; dans ce
cas, elles sont obligatoirement prises au
scrutin secret.
Le
Président de l’Association, ou en cas
d’empêchement le Vice-Président, assisté
des membres du Conseil, préside
l’Assemblée Générale et expose la
situation morale de
l’Association.
L’Assemblée Générale entend,
discute et approuve les comptes de
l’exercice clos, et vote le budget de
l’exercice à venir.
Elle
élit les membres du Conseil
d’Administration, et procède au
renouvellement des membres du Conseil sortant,
au scrutin secret.
Elle se
prononce sur toutes les questions portées à
l’ordre du jour par le Conseil ; ne
devront être traitées que les questions
soumises à l’ordre du
jour.
Tout
membre de l’Association a le droit de
faire une proposition concernant
l’Association, à adresser au Président au
moins 7 jours avant l’Assemblée
Générale ; Cette proposition est examinée par
le Conseil et portée à l’ordre du jour de
l’Assemblée Générale.
Le
Conseil est dans l’obligation de
convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire
lorsque cette convocation est demandée par
lettre ou pétition signée par un tiers au moins
des membres inscrits.
ARTICLE 15 : Déclarations et
registres
L’association doit faire
connaître dans les trois mois, à la Préfecture,
tous les changements survenus dans son
administration, ou sa direction ainsi que
toutes les modifications apportées à ses
statuts. Ces modifications et ces changements
sont en outre consignés sur un registre
spécial, côté et paraphé, par le Président de
l’Association.
ARTICLE 16 : Règlement
Intérieur
Un
Règlement Intérieur est établi par le Conseil
d’Administration, qui le fait approuver
par l’Assemblée Générale. Il est destiné
à fixer les divers points non prévus aux
Statuts.
ARTICLE 17 : Modifications aux Statuts
Les
présents statuts ne peuvent être modifiés que
par une Assemblée Générale Extraordinaire
convoquée spécialement à cet effet et régie
selon les modalités de l’article 14 ; La
convocation – faite par avis individuel à
tous les membres de l’Association au
moins 15 jours à l’avance – doit
porter l’énoncé du texte à
modifier.
Les
modifications doivent être adoptées au scrutin
secret, par la majorité des deux tiers au moins
des voix présentes et
représentées.
ARTICLE 18 :
Dissolution
La
dissolution de l’Association MILEKLA ne
pourra être prononcée que par une Assemblée
Générale Extraordinaire convoquée spécialement
à cet effet et régie selon les modalités de
l’article 14.
La
dissolution devra être prononcée par un vote au
scrutin secret à la majorité des trois quart
des voix présentes et
représentées.
En cas
de dissolution volontaire, la dévolution des
biens meubles et immeubles de
l’Association sera effectuée par le
Conseil d’Administration, conformément à
la délibération de l’Assemblée Générale ;
toutefois, elle ne pourra se faire qu’à
une Association Culturelle ayant les mêmes
principes et poursuivant un but
analogue.
La
dissolution devra faire l’objet
d’une déclaration à la
Préfecture.
Statuts
modifiés lors de l’Assemblée Générale
Extraordinaire du 24 Avril
2005.
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Milekla Statuts 
