Les statuts de l'Eglise

statuts

Article 1: Dénomination sociale
Article 2: Objet de l'Association
Article 3: Circonscription, Durée et siège social
Article 4: Composition de l'Association
Article 5: Perte de la qualité de membre
Article 6: Ressources de l'Association
Article 7: Conseil d'Administration
Article 8: élection du conseil
Article 9: Bureau du Conseil
Article 10: Convocation du Conseil
Article 11: Pouvoirs du Conseil d'église
Article 12: Finances
Article 13: Représentation légale auprès des tiers
Article 14: Responsabilité financière
Article 15: élection des Anciens
Article 16: Pouvoirs de l'Assemblée Générale Ordinaire
Article 17: Règlement intérieur
Article 18: Modification aux Statuts
Article 19: Dissolution de - l'Association
Article 20: Adhésion

Article 1: Dénomination sociale


L'Association cultuelle protestante fondée le 9 mars 1974 sous la dénomination sociale: "église évangélique de la Réunion" et régie par la loi du ler juillet 1901 et par la loi du 9 décembre 1905 a modifié sa dénomination sociale suite à l'Assemblée Générale Extraordinaire du ler avril 1990. Elle se dénomme désormais:
EGLISE EVANGELIQUE DE SAINT-DENIS.

Article 2: Objet de l'Association


L'Association a pour objet d'assurer la célébration d'un culte protestant évangélique conformément aux principes indiqués dans la Confession de Foi, les Statuts et le Règlement Intérieur, et de pourvoir en tout ou en partie aux frais et besoins de ce culte et des oeuvres chrétiennes qui s'y rattachent.
L'Association s'interdit tout but, toute action, toute discussion politiques.

Article 3: Circonscription, Durée et siège social


L'église évangélique de St. Denis exerce son activité sur l'ensemble du territoire du département de la Réunion. Sa durée est illimitée. Son siège est à Saint-Denis, département de la Réunion. Ce siège peut être transféré ailleurs dans le département de la Réunion par décision du Conseil d'Administration (appelé Conseil d'église).

Article 4: Composition de l'Association


L'Association se compose d'au moins 25 membres majeurs, domiciliés ou résidant dans la circonscription. Les femmes sont admises au même titre que les hommes. Pour être membre de l'Association, il faut:
a) Etre majeur.
b) Accepter sans réserves la Confession de Foi annexée aux Statuts et adhérer aux statuts et au Règlement Intérieur de l'Association.
c) Participer financièrement aux besoins de l'association, librement, en fonction de ses moyens.
d) Etre admis par les Anciens et présentés à l'église.

Article 5: Perte de la qualité de membre


La Qualité de membre se perd par:
a) Décès
b) Transfert
c) Démission
d) Radiation

Le Conseil pourra proposer à l'Assemblée Générale la radiation de tout membre qui cesserait de se conformer aux présents Statuts, ou dont la foi et la vie seraient en désaccord avec la Confession de Foi ou le Règlement Intérieur, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications au Conseil d'église.
Toute personne ayant cessé d'être membre, peut le redevenir à sa demande, sur avis favorable des Anciens.

Article 6: Ressources de l'Association


Les ressources de l'Association se composent du produit des quêtes et des collectes pour les frais du culte, des dons et legs et autres recettes prévues par la loi.

Article 7: Conseil d'Administration


L'Association est administrée par un Conseil d'Administration, appelé Conseil d'église, composé d'au moins trois membres, au plus de douze, pris dans son sein.

Article 8: élection du conseil



Tous les membres actifs de l'Association sont électeurs. Seuls sont éligibles les candidats proposés par le Conseil d'église, selon les principes définis dans le Règlement Intérieur.
Le Conseil est élu au scrutin secret. L'élection est faite à la majorité simple des voix présentes et représentées, et des votes par correspondance.
Les membres du Conseil sont élus pour trois ans et rééligibles.
Les Anciens élus par l'Assemblée Générale, sont membres de droit du Conseil.

Article 9: Bureau du Conseil


Le Conseil élit son bureau composé du Président, choisi automatiquement parmi les Anciens, d'un Vice-Président, d'un secrétaire et d'un trésorier. (Deux fonctions pourront être cumulées si besoin est).

Article 10: Convocation du Conseil


Le Conseil se réunit sur la convocation du Président, ou, en cas d'empêchement, de son Vice-Président. Cette convocation est obligatoire si la demande est adressée au Président par plus de la moitié des membres du Conseil.
Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des membres présents. Pour délibérer valablement, la moitié au-moins des membres du Conseil devront être présent. La voix du Président est prépondérante en cas de partage égal des voix.

Article 11: Pouvoirs du Conseil d'église


Le Conseil est investi des pouvoirs suivants qui sont indicatifs et non limitatifs :
a) Il veille à ce que l'Association ne dévie pas de son but.
b) Il convoque les Assemblées Générales dont il prépare l'ordre du jour et dont il exécute les décisions.
c) Il a les pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires de l'Association et la représenter au regard des tiers.
d) Il achète, prend, loue et entretient les édifices religieux; il fixe toutes les dépenses d'administration, perçoit les cotisations et rétributions de toute natures, et détermine les placements des fond disponibles.
e) Il représente l'Association devant les tribunaux, tant en demandant qu'en défendant.
f) Il dresse l'état inventorié des biens meubles et immeubles prescrits par la loi.
g) Il délibère et statue sur les propositions à faire à l'Assemblée Générale.
h) Il ne peut, toutefois, passer contrat pour l'acquisition ou la cession de valeurs mobilières ou immobilières sans un vote de l'Assemblée Générale Ordinaire.

Article 12: Finances


Le Conseil d'église présente à l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire le compte financier de l'exercice clos. Il dresse le budget de la nouvelle année et le soumet au vote de l'Assemblée Générale.
L'exercice financier commence le ler janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Article 13: Représentation légale auprès des tiers


Le Président -ou en cas d'empêchement, le Vice-Président ou tout autre membre délégué par le Conseil- représente en justice l'Association. Il signe valablement tous actes sous seings privés et authentiques.
Il est chargé de remplir toutes les formalités administratives édictées par les lois et règlements.
Le Conseil peut, en outre, par un mandat spécial pour une ou plusieurs affaires déterminées, déléguer ses pouvoirs à telle personne qui bon lui semblera.

Article 14: Responsabilité financière


Le patrimoine de l'Association répond seul des engagements contractés ; aucun membre du Conseil ou de l'Association ne peut être tenu comme personnellement responsable.

Article 15: élection des Anciens


Le ministère pastoral est exercé par un groupe de responsables désignés sous le nom d'"Anciens". Ils sont élus en Assemblée Générale Ordinaire par scrutin secret à la majorité des 2/3 des voix présentes et représentées et des votes par correspondance. La durée de leur mandat est de quatre ans.
Le Conseil peut demander la démission d'un Ancien ou d'un membre du Conseil qui cesserait de partager les vues de l'Association ou agirait contrairement à ses principes ou négligerait ostensiblement ses devoirs.
Cette décision devra être prise par le Conseil, régulièrement convoqué, à la majorité des 2/3. Toutefois, il est tenu de convoquer d'urgence une Assemblée Générale Extraordinaire, afin de la mettre au courant de la décision prise.
L'Assemblée Générale Extraordinaire peut, à la majorité des 2/3 des voix présentes et représentées, et des votes par correspondance, annuler la décision du Conseil.

Article 16: Pouvoirs de l'Assemblée Générale Ordinaire


1. L'Assemblée Générale Ordinaire des membres de l'Association se réunit chaque année dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice. Elle se réunit en outre en Assemblée Extraordinaire toutes les fois que le Conseil juge nécessaire de la convoquer, ou sur demande d'un tiers au moins des membres inscrits.
2. Les convocations doivent être faites par avis individuel à tous les membres de l'Association au moins 15 jours à l'avance.
3. L'Assemblée ne pourra valablement délibérer que si la moitié au moins des membres inscrits est présente ou représentée. Si le quorum n'est pas atteint, une seconde Assemblée Générale sera convoquée dans un délais minimum de 15 jours et cette seconde Assemblée Générale pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Les décisions sont prises, dans les deux cas à la majorité des membres présents ou représentés.
4. L'Assemblée Générale entend, discute et approuve les comptes de l'exercice clos et le budget de l'exercice à venir.
5. Elle admet les nouveau membres de l'Association et confirme les radiations prononcées par le Conseil.
6. Elle élit les membres du Conseil et les Anciens, selon les besoins et les échéances.
7. Elle se prononce sur toute les questions portées à l'ordre du jour par le Conseil.
8. Tout membre de l'Association a le droit de faire une proposition concernant l'Association. Cette proposition est examinée par le Conseil et portée à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale suivante.
9. Le Conseil est dans l'obligation de convoquer une Assemblée Générale lorsque cette convocation est demandée par lettre ou pétition signée par 1/3 au moins des membres de l'Association.

Article 17: Règlement intérieur


Un Règlement Intérieur est établi par le Conseil, qui le fait approuver par l'Assemblée Générale Ordinaire. Il est destiné à fixer les divers points non prévus aux Statuts.

Article 18: Modification aux Statuts


Les présents Statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.
La convocation doit porter l'énoncé du texte à modifier.
Toute proposition de modification aux présents Statuts, doit être adressée par la poste ou remise en main propre aux membres de l'Association au moins 20 jours avant l'Assemblée Générale dans laquelle elle sera discutée.
Elle doit être adoptée par la majorité des 2/3 au moins des voix présentes et représentées et des votes par correspondance. L'Assemblée ne pourra être valable que si la moitié au moins des membres inscrits est présente. Si le quorum n'est pas atteint, une deuxième Assemblée Générale sera convoquée dans les 15 jours. Dans ce cas, les décisions seront adoptées à la majorité des 2/3, quel que soit le nombre des présents et des votes par correspondance.

Article 19: Dissolution de - l'Association


En cas de dissolution volontaire de l'Association, la dévolution des biens meubles et immeubles qu'elle possédait sera effectuée par le Conseil, conformément à la délibération de l'Assemblée Générale. Toutefois, elle ne pourra se faire qu'à une Association Cultuelle ayant les mêmes principes et poursuivant un but analogue.
La dissolution sera prononcée par une Assemblée Générale Extraordinaire, spécialement convoquée pour la circonstance, dans les conditions de quorum prévues à l'article précédent (Article 18).

Article 20: Adhésion


L'église évangélique de St. Denis s'identifie aux communautés et Assemblées évangéliques de France (CAEF).
L'Association adhère à la Fédération évangélique de France autant que cette adhésion est compatible avec son autonomie.
Modifications adoptées en Assemblée Générale Extraordinaire, le 15 mai 1994.
Le Président : Le Vice-Président :

Annexe:
-Confession de foi de l'église, adoptée en Assemblée Générale Ordinaire le 21 mars 1993
-Association Cultuelle déclarée à la Préfecture de St. Denis, département de la Réunion, le 10 avril 1974, inscription au Journal Officiel du 26 avril 1974.
-Modification du titre et des Statuts adoptés en Assemblée Générale Extraordinaire le ler avril 1990, déclarée à la Préfecture de St. Denis, Réunion. Inscription au Journal Officiel du 13 mai 1990.